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Prévost n'autorisera jamais la tour cellulaire de Rogers Communications

Prévost n'autorisera jamais la tour cellulaire de Rogers Communicationsjpaunion / iStock / Getty Images Plus

La Ville de Prévost ne peut être plus claire dans ses intentions face au projet de tour de télécommunications de la compagnie Rogers Communications.

Elle ne donnera jamais son autorisation pour son implantation au cimetière de la Paroisse St-François-Xavier, situé en bordure du boulevard du Curé-Labelle.

D'abord parce que le projet est non conforme à la réglementation municipale, mais aussi parce que les citoyens sont inquiets des effets nocifs de la tour sur leur santé.

Sur ce point, le maire Paul Germain a confirmé à CIME que la Ville demandera l'heure juste auprès des instances de santé publique, notamment Santé Canada.

« Ce projet étant non conforme à la réglementation municipale, il est évident que la Ville de Prévost ne délivrera aucun permis de construction pour ce projet et j’en ai personnellement avisé le chargé de projet. [...] Toutefois, le promoteur n’a pas donné suite à cette demande préférant s’en remettre à la procédure de consultation publique CPC-2-0-03 d’Industrie Canada. [...] L’expérience a toutefois démontré qu’en ce domaine les compagnies de télécommunication s’en remettent à la compétence d’Industrie Canada et outrepassent la volonté municipale. »

Avouant qu'il s'agirait d'une bataille perdue d'avance, M. Germain refuse de s'engager dans une contestation judiciaire longue et coûteuse face à Rogers Communications, comme l'a fait dans le passé la Ville de Châteauguay qui a perdu sa cause en plus d'avoir dépensé 600 000$.

« Bien que la Ville de Prévost soit d’avis que le gouvernement fédéral devrait reconnaître le pouvoir exclusif des municipalités dans la gestion de leur territoire, notamment en ce qui concerne l’implantation de tour de télécommunication, nous pensons, compte tenu du jugement de la Cour suprême contre la Ville de Châteauguay en 2016, qu’il n’appartient pas aux citoyennes et aux citoyens de la Ville de Prévost de financer une contestation judiciaire longue et coûteuse visant un enjeu de société pancanadien dans lequel la Ville n’a aucune chance de gagner. Si Rogers et le gouvernement fédéral veulent outrepasser les règlements municipaux et le droit des communautés de contrôler leur territoire, ils devront faire face respectivement à leurs clients et à leurs électeurs. »

Consultations publiques

La Ville de Prévost réitère la demande à Rogers communication de se soumettre à la procédure de consultation publique, prévue au règlement 608 relatif au processus de consultation publique dans le cadre d’un projet d’aménagement d’une antenne de télécommunication. 

De son côté, la compagnie de télécommunication a indiqué à CIME ne pas être rendue à cette étape, mais suivra le processus local au moment venu.

« Nous ne sommes pas encore rendus à l’étape des consultations publiques, mais quand nous arriverons à cette étape de consultations publiques, nous suivrons le processus local. »

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