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Des élus jérômiens sous enquête par le DGEQ

Des élus jérômiens sous enquête par le DGEQ

En plus du maire Stéphane Maher, d’autres élus municipaux pourraient se faire sanctionner par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), selon ce qu’a appris CIME.

L’ex-conseiller Mario Fauteux nous a confirmé dans la plainte qu’il a déposée auprès du DGEQ que les conseillers Gilles Robert, Benoit Beaulieu, Mylène Laframboise et Sophie St-Gelais font l’objet également d’une autre plainte auprès du même organisme.

La requête de l’ancien élu Fauteux visant les quatre conseillers municipaux concerne l’article 637.

637. Toute personne qui, par son acte ou son omission, en aide une autre à commettre une infraction est coupable de cette infraction comme si elle l’avait commise elle-même, si elle savait ou aurait dû savoir que son acte ou son omission aurait comme conséquence probable d’aider à la perpétration de l’infraction.

Toute personne qui incite ou en amène une autre à commettre une infraction est coupable de cette infraction comme si elle l’avait commise elle-même ainsi que de toute autre infraction que l’autre commet en conséquence des encouragements, des conseils ou des ordres, si elle savait ou aurait dû savoir que ceux-ci auraient comme conséquence probable la perpétration de ces infractions.

Ne constitue pas une défense le fait qu’aucun moyen ou mode de réalisation n’ait été proposé pour la perpétration de l’infraction ou que cette dernière ait été commise d’une manière différente de celle proposée.

L’adjoint exécutif du maire Stéphane Maher, Simon Geraghty, fait aussi l’objet d’une plainte au DGEQ en regard à l’article 594.3

594. Commet une infraction: 3° le fonctionnaire ou l’employé qui se livre à une activité de nature partisane prohibée par l’article 284.

284. Afin de préserver la confiance du public à l’égard du processus électoral municipal et d’assurer le respect des principes de la loyauté et de la neutralité politique, un fonctionnaire ou un employé d’une municipalité ou d’un organisme mandataire d’une municipalité visé au paragraphe 1° ou 2° de l’article 307 peut se livrer à une activité de nature partisane relativement à une élection à un poste de membre du conseil de la municipalité uniquement lorsque cette activité n’est pas susceptible de porter atteinte à sa capacité d’exercer ses fonctions avec loyauté et impartialité.

Malgré le premier alinéa, ne peuvent se livrer à aucune activité de nature partisane :

1° le directeur général et son adjoint;

2° le secrétaire-trésorier et son adjoint;

3° le trésorier et son adjoint;

4° le greffier et son adjoint;

5° le vérificateur général;

6° l’inspecteur général de la Ville de Montréal;

7° le fonctionnaire ou l’employé ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme mandataire d’une municipalité visé au paragraphe 1° ou 2° de l’article 307.

Le DGEQ toujours en mode investigation dans ces dossiers n’a porté aucune accusation, pour l’instant, à l’endroit des quatre conseillers et de l’adjoint exécutif.

Soulignons que le Parti Vision Saint-Jérôme - Équipe Stéphane Maher fait également l'objet d'une plainte au DGEQ en lien avec l'article 638

638. Lorsque le chef d’un parti, un autre de ses dirigeants, son représentant officiel, un délégué de celui-ci, son agent officiel ou un adjoint de celui-ci commet, permet ou tolère une infraction à la présente loi, le parti politique est présumé avoir commis cette même infraction.

Le premier alinéa s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à une équipe.

Les faits reprochés

Le maire de Saint-Jérôme a reçu deux constats d’infractions, la semaine dernière, pour des actes qu’il aurait commis le 6 octobre 2017. Ce jour-là, dernière journée de candidature à l’élection municipale, il aurait fait savoir à deux de ses candidats, Mario Fauteux et André Marion, qu’il les retirait de la course. En retour, il leur aurait offert des emplois rémunérés à même des fonds publics.

Ces gestes considérés comme des manœuvres frauduleuses illégales, d’après la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, pourraient valoir au premier magistrat de la capitale laurentienne une amende importante et, surtout, la perte de son poste.

Stéphane Maher, qui s’est défendu à deux reprises par communiqué de presse, qualifie ces allégations de « fausses et mensongères ». Il a plaidé non coupable aux infractions reprochées.

En réponse à un citoyen sur les réseaux sociaux, le maire jérômien a laissé savoir que ses adversaires politiques s’exposaient à des poursuites pour diffamation.

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