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EXCLUSIF | Le gouvernement songe à poursuivre Hydro-Québec

EXCLUSIF | Le gouvernement songe à poursuivre Hydro-Québec iStock.com_Josie_Desmarais

CIME a appris en exclusivité que le ministère de l'Environnement mène une enquête pénale dans le but de poursuivre Hydro-Québec devant les tribunaux.

L'enquête porte sur les dégâts environnementaux causés par les travaux du controversé projet électrique Grand-Brûlé - Dérivation Saint-Sauveur depuis trois ans.

Québec souhaiterait ainsi passer en vitesse supérieure après de nombreux avertissements.

Le cabinet du ministre Benoit Charette a confirmé ces informations à CIME ajoutant que le processus est toujours en cours.

Il a aussi été possible d'apprendre que la demande d'enquête a été transmise le 9 novembre dernier à la Direction des enquêtes du Centre de contrôle environnemental du Québec.

On ne sait pas encore si le gouvernement Legault va envoyer le dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui déterminera s'il y a matière à entreprendre des poursuites pénales face à la société d'État.

Ce sont les enquêteurs du ministère de l'Environnement, qui ont davantage de pouvoir que les inspecteurs, qui ont ce dossier chaud entre les mains.

Le ministre de l'Environnement Benoit Charette possède de nombreux pouvoirs qui lui permettent de faire respecter la loi sur la qualité de l’environnement, notamment les poursuites pénales réservées à ceux qui portent gravement atteintes à l'environnement.

Des tapes sur les doigts

Les nombreuses inspections réalisées par le ministère depuis le début des travaux entre le poste du Grand-Brûlé à Mont-Tremblant et la municipalité de Saint-Sauveur démontrent le non-respect par Hydro-Québec des dispositions de l’autorisation qui lui a été délivrée le 25 août 2017.

Au total, 14 avis de non-conformité ont été transmis à la société d'État ainsi qu’à deux entrepreneurs, en vertu de la loi sur la qualité de l’environnement.

Deux sanctions administratives pécuniaires aux montants de 5 000 $ et 10 000 $ ont aussi été imposées à Hydro-Québec pour des manquements à la LQE.

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