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Le cabinet du maire de St-Jérôme réagit aux derniers propos de la conseillère Lasalle

Le cabinet du maire de St-Jérôme réagit aux derniers propos de la conseillère Lasalle

Le cabinet du maire de Saint-Jérôme réagit à la dernière sortie publique de la conseillère indépendante Nathalie Lasalle.

Cette dernière, rappelons-le,  a porté plainte à deux reprises, en janvier, au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) contre le maire Stéphane Maher qui lui a coupé son droit de parole contrevenant du même coup, selon sa prétention, aux règles procédurales du conseil municipal.

Malgré une vidéo mise en ligne par Topo Local et qui semble donner raison à la conseillère, le chef de cabinet de Stéphane Maher, en entrevue à CIME,  soutient que le maire n'a pas fait accroc au règlement. Simon Geragthy affirme que les interventions du premier magistrat auprès de la conseillère ont été faites en accord avec le code de procédure sous la responsabilité du Service du greffe.

Le litige concernant l’article 14.3 et les suivants

ARTICLE 14.- À chaque point de l'ordre du jour en rapport avec lequel une proposition a été soumise au Conseil, la procédure suivante est utilisée:

1-      La proposition est d'abord présentée.

2-      Le proposeur peut en expliquer la teneur avant que les membres du Conseil puissent la discuter.

3-      Une période de questions par les membres du Conseil suit cette présentation. Aucun débat ne peut avoir lieu à ce stade, ni aucun commentaire être présenté, seules les questions relatives à la proposition étant admises.

4-      Des questions peuvent être posées au président touchant tout règlement, proposition ou autre matière publique se rattachant aux affaires du Conseil. Mais le membre posant une question ne doit l'accompagner d'aucun argument ou opinion, ni d'énoncés de faits, excepté, en autant que cela peut être nécessaire, pour l'expliquer. Et en répondant à toute question de cette nature, un membre ne doit pas discuter le mérite de la matière à laquelle elle se rapporte.

5-      Une fois terminée la période de questions, le président de l'assemblée autorise le débat sur cette question.

6-       L'assemblée passe ensuite au vote, le cas échéant. Après l'adoption d'une motion, toute discussion y relative doit cesser.

C’est le MAMH, saisi par les plaintes de la conseillère Lasalle qui tranchera la question.

PRO-MAIRIE

Quant au dossier de la suppléance à la mairie, Simon Geragthy, indique que le maintien du conseiller Gilles Robert à ce poste (il est pro-maire depuis l’élection de l’équipe Maher) n’est pas interdit par la loi.

Le chef de cabinet rappelle que le choix de Gilles Robert a été fait à la majorité du conseil. Il souligne que le conseil municipal jérômien a opté pour appliquer le principe de rotation aux membres du comité exécutif et non à la pro-mairie.

Simon Geragthy n’a pas été en mesure de confirmer ou infirmer à CIME que le sujet a fait l’objet de débats houleux en caucus, par le passé.

Précisons qu’une tendance lourde s’est installée au Québec depuis le début des années 2010. De nombreux conseils municipaux ont instauré une alternance pour le poste de la mairie suppléante. C’est le cas à Longueuil, Gatineau, Otterburn Park, La Macaza et bien d’autres municipalités. Néanmoins, aucune règle au MAMH n’oblige à procéder de la sorte.

Les weekends à Danny

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avec Danny Berger

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