12x12 close outline12x12 edit12x12 headphones12x12 headphones outline12x12 pause outline12x12 pause12x12 play outline12x12 play12x12 stop12x12 stop outline12x12 envelope12x12 video outline12x12 download outline12x12 share outline12x12 share12x12 caret up outline12x12 caret right outline12x12 caret left outline12x12 caret down outline16x16 arrow right16x16 arrow left16x16 back to top16x16 caret up16x16 caret right16x16 caret left16x16 caret down16x16 check16x16 clock16x16 download16x16 envelope16x16 heart16x16 headphones16x16 info16x16 map pointer16x16 music16x16 pause16x16 phone16x16 photo16x16 play16x16 print16x16 search16x16 stop16x16 share16x16 warning16x16 talk16x16 user16x16 overflow horizontal16x16 overflow vertical16x16 microphone16x16 arrow left outline16x16 arrow right outline16x16 caret down outline16x16 caret top outline16x16 caret left outline16x16 caret right outline16x16 calendar outline16x16 headphones outline16x16 info outline16x16 pause outline16x16 play outline16x16 stop outline16x16 user outline16x16 warning outline16x16 apple16x16 facebook16x16 google16x16 instagram16x16 rss16x16 twitter16x16 youtube16x16 maboutiqueradio16x16 cart16x16 thumbs down16x16 thumbs up16x16 volume down16x16 mute16x16 volume up16x16 close
  • Accueil
  • L'ex-maire de Ste-Adèle poursuit le combat pour faire tomber le verdict de manoeuvre électorale frauduleuse prononcé à son endroit

L'ex-maire de Ste-Adèle poursuit le combat pour faire tomber le verdict de manoeuvre électorale frauduleuse prononcé à son endroit

L'ex-maire de Ste-Adèle poursuit le combat pour faire tomber le verdict de manoeuvre électorale frauduleuse prononcé à son endroit

L'ex-maire de Sainte-Adèle, Robert Milot, a été trouvé coupable par la Cour du Québec de manoeuvre électorale frauduleuse pour avoir transmis un rapport de dépenses électorales incomplet et comportant certains éléments faux.

Les faits reprochés par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) à l'ancien élu municipal se sont produits lors de l'élection partielle du printemps 2016 qui l'avait porté à la mairie. Le principal intéressé n'a pas voulu commenter le dossier nous indiquant seulement que les procédures ne sont pas terminées dans cette affaire.

S'il est débouté, il risque de perdre ses droits électoraux pour cinq ans et devra payer un constat de 5 000 $.

AUTRE DUEL FACE AU DGEQ

D'autre part, dans l'autre cause l'opposant au DGEQ qui l'accusait également de manoeuvre électorale frauduleuse pour avoir tenté d'aider une entreprise à faire une contribution à la CAQ, en 2014, les deux parties ont trouvé un terrain d'entente sur une accusation moindre, soit l'émission d'un chèque non conforme. M. Milot a été condamné à une amende de 500 $.

La Cour avait annulé, en début d'année 2019, le jugement de première instance dans ce premier procès et en avait ordonné la tenue d'un nouveau.

En direct de 00:00 à 05:25
1562
100
Votre version d'internet explorer est trop basse. Utilisez au moins la version 11 ou un navigateur récent comme Google Chrome.