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Peut-on interdire le cannabis dans les condos et les logements?

Peut-on interdire le cannabis dans les condos et les logements? Drugabuse.com

«J’espère qu’on va éviter la théorie du pire qui s’imagine que ça va devenir un gros show de boucane»

D’ici la fin de l’été, le projet de loi C-45 qui légalise le cannabis devrait être adopté.

Mais même si la possession et la culture du cannabis deviendront bientôt légales, de nombreux propriétaires de condos et de logements ont bien l’intention de l’interdire au sein de leur immeuble.

L’animatrice Isabelle Maréchal a mis la main sur un document confidentiel d’une association de syndicat de copropriétés qui a décidé de passer un règlement interdisant l’usage, la vente et la production de cannabis à l’intérieur des condos et sur les aires publiques de l’immeuble.

Est-ce bien légal?

«Actuellement, il y a une fenêtre qui est ouverte parce que la consommation et la production de cannabis sont encore des actes criminels. Tant que la loi fédérale ne sera pas adoptée, on peut créer des règlements pour l’interdire. Et de nombreux syndicats sont en train de passer des règlements de cette nature», a expliqué Me Yves Joli-Coeur, avocat spécialisé en droit de la copropriété.

Même son de cloche chez les propriétaires de logements locatifs.

«Dans le cas des logements locatifs, on a toujours eu le droit d’interdire de fumer, alors, ça va continuer, que ce soit la cigarette, le cannabis ou le cigare.

«Une fois la loi adoptée, les propriétaires auront 90 jours pour ajouter une clause interdisant de consommer du cannabis dans leur immeuble», a indiqué Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.

Pour sa part, Hugo Saint-Onge, consommateur de cannabis et porte-parole du Bloc Pot, il est d’avis que chacun des partis devra mettre un peu d’eau dans leur vin.

«Comme la plupart des consommateurs de cannabis, ce sont des gens responsables qui veulent faire attention aux autres. Il va falloir que les gens s’adaptent. J’espère qu’on va éviter la théorie du pire qui s’imagine que ça va devenir un gros show de boucane.»

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