Termes et conditions du site

CIME FM est propriétaire et administrateur du présent site Web, au www.cime.fm (le site Web). La présente entente d'utilisation (l'entente) stipule les conditions d'accès et d'utilisation du site Web. Lorsque vous visitez et utilisez le site Web, vous acceptez d'être lié par les conditions de la présente entente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'accéder au site Web ou de l'utiliser. En accédant au site Web ou en l'utilisant, vous serez réputé avoir convenu d'être lié par les modalités du présent avis légal (l'«avis légal»). CIME FM peut réviser la présente entente à tout moment de par la mise à jour de la présente page. L'utilisation du site Web postérieure à l'affichage de telles modifications vaudra acceptation des conditions révisées. Vous êtes invité à visiter la présente page périodiquement. AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION Les renseignements qui figurent sur le site Web et le contenu de celui-ci sont donnés à titre informatif seulement et vous sont fournis tels quels et tels qu'ils sont disponibles. Lorsque vous visitez et utilisez le site Web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. CIME FM ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à l'exhaustivité du contenu, des informations et des renseignements qui figurent sur le site Web ou du contenu de celui-ci, notamment.

  • quant à la qualité marchande ou à l'adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le site Web ou offert par l'intermédiaire du site Web;
  • quant au fonctionnement du site Web sans interruption ni erreur;
  • quant à la correction des défauts inexactitudes, imprécisions ou erreurs dans le site Web;
  • quant à l'absence de virus ou d'éléments dommageables dans le site Web; et
  • quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l'intermédiaire du site Web.

Les liens accessibles sur le site Web vous permettront d'accéder à des sites web tenus ou contrôlés par des tiers. CIME FM vous fournit ces liens pour des raisons de commodité et n'est pas responsable du contenu ou de l'utilisation des sites visés par ces liens. CIME FM décline expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur du site Web ou de quelque annonceur ou commanditaire du site Web (collectivement, un tiers utilisateur). Si vous décidez de visiter ou d'utiliser un site lié au site Web, ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d'un site lui-même lié au site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques. CIME FM ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité du contenu, des informations et des renseignements accessibles par ces liens, et elle ne fait aucune déclaration que ce soit à l'égard des autres sites web auxquels vous pourriez accéder par l'entremise du présent site Web ni ne les endosse de quelque manière que ce soit. Sous réserve de la législation applicable, CIME FM, les membres de son groupe et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, de leurs dirigeants, de leurs employés, de leurs consultants et de leurs mandataires respectifs, n'assument aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne relativement aux pertes et aux dommages quels qu'ils soient, y compris les dommages spéciaux ou indirects ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d'une perte d'affaires, d'une perte d'économies, d'une perte de données et/ou d'une perte de profits quelle qu'en soit la cause, et qu'il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement que vous pourriez subir, directement ou indirectement, en raison de l'utilisation ou du fonctionnement du présent site Web, des renseignements qui y figurent ou du contenu de celui-ci ou de tout autre site Web auquel vous pourriez accéder par l'entremise du présent site Web.

Marques de commerce et droits d'auteur

Tous les logiciels intégrés dans le site Web ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à CIME FM, à ses concédants de licence ou aux parties reconnues propriétaires. Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente entente, il vous est interdit : i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser les logiciels ou d'aider quiconque à le faire. Aucun élément dans le site Web ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le site Web ou pouvant être téléchargés du site Web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels. Les marques de commerce, les logos et les marques de service (les «marques de commerce») affichés sur le site Web sont des marques de commerce déposées de CIME FM et de tiers. Aucune disposition du présent site Web ne devrait être interprétée comme vous donnant le droit d'utiliser des marques de commerce affichées sur le site Web sans le consentement écrit exprès de CIME FM ou de la tierce partie à laquelle appartient la marque de commerce. Il est strictement interdit de transmettre, de copier ou de modifier sans autorisation des marques de commerce affichées sur le site Web; de telles actions pourraient constituer une violation des lois provinciales, fédérales ou internationales et le contrefacteur pourrait faire l'objet de poursuites. Les renseignements qui figurent sur le site Web et le contenu de celui-ci ou ceux auxquels on peut accéder d'une autre manière par l'entremise du site Web sont protégés par des droits d'auteur. vous n'avez le droit d'utiliser ou de reproduire les renseignements qui figurent sur le site Web qu'à domicile, à des fins personnelles et non commerciales, à la condition que vous gardiez intacts tous les avis relatifs aux droits d'auteur et d'exclusivité. Autrement, il est interdit de copier, de reproduire, de publier de nouveau, de télécharger, d'afficher, de transmettre ou de distribuer de quelque manière que ce soit les renseignements qui figurent sur le site Web ou le contenu de celui-ci.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous assurerez la défense de CIME FM, des membres de son groupe et de ses sociétés affiliées, ainsi que de chacun de leurs administrateurs, de leurs dirigeants, de leurs employés, de leurs consultants et de leurs mandataires respectifs, indemniserez ces personnes et les tiendrez quitte des réclamations, des responsabilités et des frais, y compris les honoraires d'avocat et les autres frais juridiques, découlant d'une violation de votre part des dispositions du présent avis juridique ou de l'utilisation du présent site Web.

Confidentialité

Lorsque vous accédez à des renseignements qui figurent sur le site Web, CIME FM peut vous demander de fournir des renseignements personnels, à votre entière discrétion. Si vous accédez à une telle demande, vous convenez d'être lié par les modalités de la politique en matière de protection de la vie privée de CIME FM.

Dispositions générales

CIME FM peut, à son entière discrétion, modifier, compléter ou supprimer des renseignements qui figurent sur le site Web ou du contenu de celui-ci ainsi que des dispositions du présent avis juridique à tout moment, sans avis. Si vous êtes insatisfait du site Web ou des modalités de l'avis juridique, votre seul recours consistera à cesser d'utiliser le site Web. Le présent avis juridique sera régi exclusivement par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent. Les modalités du présent avis juridique constituent l'entente intégrale que vous avez conclue avec CIME FM relativement à l'utilisation que vous faites du site Web. Si, pour quelque raison que ce soit, CIME FM ne met pas à exécution la présente convention, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à son droit de le faire à l'avenir. Si des dispositions qui figurent dans les présentes sont jugées nulles, invalides ou inexécutoires par un tribunal d'un territoire compétent, les autres dispositions continueront d'avoir plein effet.

Politique de protection de la vie privée

La protection de la vie privée est importante pour CIME FM inc. La présente politique s'applique également à ses filiales et partenaires, désignées collectivement sous le nom de CIME FM aux fins de la présente politique.

La protection de la vie privée nécessite que la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de renseignements personnels réponde aux exigences établies dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada). CIME FM souscrit aux principes de cette loi et s'y conforme. Au sens de cette loi, constituent des renseignements personnels les renseignements concernant un individu identifiable. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos adresses postale et électronique, de votre âge, de votre date de naissance, de votre numéro de téléphone, d’une photographie de vous ou d’un enregistrement de votre voix. Des informations sur vos intérêts personnels, pourraient par exemple être considérées comme des renseignements personnels, si elles sont reliées à d’autres renseignements qui permettent de vous identifier. CIME FM recueille des renseignements personnels dans le cours de ses activités aux seules fins suivantes:

  • établir, développer et préserver ses relations d'affaires respectivement avec ses téléspectateurs, clients, ses employés et les autres individus avec lesquels elle traite; effectuer la prestation de produits ou services qu'elle offre, ou recevoir la prestation de produits ou services qu'elle demande, et assurer que toutes les transactions qui s'y rapportent soient documentées et effectuées; comprendre et évaluer les intérêts, les besoins et les attentes de la clientèle en vue d'améliorer les produits et services déjà offerts, ou d'offrir de nouveaux produits et services; gérer ses entreprises et assurer l'efficacité, la fiabilité et la sécurité de ses systèmes; et rencontrer les obligations qui découlent de la loi.
  • En pratique, CIME FM recueille des renseignements personnels dans les circonstances suivantes:
    • lorsque vous adhérez à un club ou devenez un membre par l’intermédiaire de l'un de nos sites Web, par la poste ou par messagerie texte SMS;
    • lorsque vous vous inscrivez à un concours ou à une promotion par l’intermédiaire de l'un de nos sites Web, par la poste ou par messagerie texte SMS;
    • lorsque vous vous abonnez à nos bulletins diffusés par courrier électronique;
    • lorsque vous répondez à nos questionnaires et sondages en ligne;
    • lorsque vous participez à des activités interactives en ligne (y compris des jeux, des bavardoirs, des babillards ou à des « pools »);
    • lorsque vous faites des achats en ligne sur nos sites Web;
    • ou lorsque vous communiquez avec nous pour formuler des demandes ou commenter nos émissions ou nos services. CIME FM ne fournit ni ne vend de renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales ou de sollicitation

Les renseignements personnels recueillis par CIME FM peuvent inclure, au besoin, des renseignements visant à établir ou à vérifier le crédit de personnes qui utilisent ou souhaitent utiliser un ou plusieurs produits ou services offerts par CIME FM. À cette fin, CIME FM peut obtenir ou partager des renseignements de crédit sur une base confidentielle auprès ou avec des organisations d'évaluation du crédit.

CIME FM peut, au besoin, partager des renseignements personnels sur une base confidentielle avec les représentants, concessionnaires, détaillants, sous-traitants ou mandataires qu'elle autorise. Tout tel fournisseur de services est tenu par contrat de respecter le caractère confidentiel de tels renseignements personnels transférés et il lui est interdit d’utiliser les renseignements personnels pour quelque autre raison que ce soit.

CIME FM obtient des usagers concernés le consentement à la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels qui les concernent notamment au moyen de contrats individuels ou collectifs, de formulaires, de trousses de bienvenue, de factures, ou de communications imprimées ou électroniques. En pratique, le consentement est obtenu lors de l’adhésion à des clubs, la participation à des concours, l’abonnement à des bulletins, participation à des questionnaires ou autres activités en ligne.

CIME FM doit obtenir le consentement à l'égard de la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels d'une personne à toute fin autre que les fins établies aux termes de la présente politique.

CIME FM conserve les renseignements personnels seulement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins qu'elle a déterminées à l'égard de ceux-ci. CIME FM dépersonnalise, efface ou détruit les renseignements personnels qui sont devenus inutiles à ces fins.

Utilisation de mouchards

Lors de votre utilisation du site web de CIME FM, il se peut que nous employions un «mouchard» (cookie) pour recueillir des renseignements de façon anonyme afin de nous permettre de mieux comprendre les pratiques d'utilisation de nos usagers. Un mouchard est attribué à votre ordinateur lorsque vous accédez au site de CIME FM. Il s'agit d'un micro-fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie votre fureteur - et non pas vous - aux ordinateurs de CIME FM chaque fois que vous visitez le site web de CIME FM. Les mouchards nous renseignent sur les pages de notre site web qui sont visitées par les usagers, ce qui nous aide à améliorer l'expérience en ligne des usagers de notre site web.

Nous ne pouvons déterminer votre identité à partir du mouchard attribué à votre ordinateur à moins d'en être informé par vous. Nous ne combinons pas les renseignements recueillis à l'aide d'un mouchard avec les autres renseignements personnels obtenus à votre sujet sans votre autorisation.

CIME FM applique, pour elle-même et dans ses rapports avec les autres organisations ou personnes avec lesquels elle traite, des procédures, pratiques et mesures visant à assurer que les renseignements personnels dont elle dispose sont adéquatement protégés. CIME FM s'assure que les renseignements personnels qu'elle recueille sont exacts, complets et à jour.

Pixels & GIF Transparents

CIME FM utilise des pixels ou des fichiers GIF transparents, afin d'aider à la gestion de publicité en ligne. Ces fichiers GIF sont fournis par notre partenaire de gestion des annonces. Ces fichiers permettent à notre partenaire de reconnaître un cookie unique sur votre navigateur Web, qui à son tour nous permet d'apprendre quelles sont les annonces qui attirent les utilisateurs vers notre site Web. Les informations que nous recueillons et que nous partageons restent anonymes et non identifiables personnellement. Elles ne contiennent pas votre nom, adresse, numéro de téléphone ni votre adresse e-mail. CIME FM permet à tout client, sous réserve des conditions et des exceptions prévues à la loi, d’avoir accès aux renseignements personnels qui les concernent et que CIME FM détient à son sujet et d’obtenir qu’ils soient rectifiés au besoin.